Imprimer cette page
|
Contactez nous
|
English
Accueil
Profil
Champs de pratique
L'équipe NPM
Recrutement
Un stage chez NPM
Nouvelles
Montreal
Toronto
Montreal
Toronto
630, boul. René-Lévesque O.
bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 1S6
Tel.: (514) 843-3777
Fax: (514) 843-6110
390, rue Bay
bureau 612
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
Tel.: (416) 366-4555
Fax: (416) 366-6110
messages@npm.ca
Barabé, Sophie
Bédard, Martin
Bédard, Michèle
Bigué, Josiane
Bourgeois, Mathieu
Briffa, Shani
Casemore, Anna
Chamaa, Attieha Rebecca
Constant, Louis-Philippe
Cutler, Jordan
David, Nathalie
de Grandpré Chapdelaine, Valérie
Demers, Jo-Anne
Earl, Karen
Emblem, Robert
Fox, Mary Margaret
Gordon, Carolena
Khan, Aisha
Khan, Natalie
Lessard, Jean-Olivier
Mallette, André-Philippe
Malo, Caroline
Martin, Morgan
McCann, Trevor
Mew, Graeme
Naud, Dominic
Nicholl, John
Paskell-Mede, Mindy
Rothschild, Camilla
Ruah, Frédérique
Samuel, Carole
Shah, Prachi
Simard, Julie
Smith, Lori
Sutton, Kerry
Talbot, Mélissa
Tyndale, Catherine
Vienneau, Fanny
Nouvelles
2010
JUGEMENT RÉCENT DE LA COUR SUPÉRIEURE EN MATIÈRE DE « FIDELITY BOND »
LA COUR SUPRÊME CONSACRE L’OCTROI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EN RÉPARATION D’UNE VIOLATION À DES DROITS GARANTIS PAR LA CHARTE
ENTENTE BAILLEUR ET LOCATAIRE : À QUI INCOMBE LA RESPONSABILITÉ EN CAS D’INCENDIE?
UN ASSUREUR INVALIDITÉ EST CONDAMNÉ À DES DOMMAGES PUNITIFS POUR UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE
ASSURANCE-CRÉDIT : LA COUR SUPÉRIEURE REJETTE L’ACTION D’UN ASSURÉ CONTRE SON ASSUREUR AU MOTIF QUE L’ASSURÉ, AYANT TROP TARDÉ À POURSUIVRE SON DÉBITEUR, A RETIRÉ SA RÉCLAMATION D’ASSURANCE
LA COUR SUPREME DU CANADA TRANCHE : L’ETAT N’EST PAS PROPRIETAIRE DE LA TPS ET DE LA TVQ PERÇUES OU PERCEVABLES PAR UN FOURNISSEUR
LA COUR SUPRÊME RECONNAIT L’EXISTENCE D’UNE NOUVELLE DÉFENSE DE COMMUNICATION RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Recherche
Recherche par mot clé :
Archives
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
NICHOLL PASKELL-MEDE © 2007
Conception du site Internet à Montréal par Projet Bleu